Développer la sécurité juridique d’une association
Thème : Le fonctionnement d'une association, Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : Service Vie associative - Ville de Besançon
Organisateur(s) : Service Vie associative - Ville de Besançon
* Formation payante : 6€
Public / Conditions d'accès
- Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
- Formation accessible à maximum 2 bénévoles d’une même association
Descriptif de la formation
Se réapproprier les fondamentaux du contrat d’association et/ou acquérir une culture générale sur la spécificité associative
Identifier les éléments essentiels de la loi 1901 : liberté contractuelle, gestion désintéressée, mise en commun des connaissances…
Appréhender les notions fondamentales : intérêt général, utilité publique…
Distinguer les différents types d’associations : déclarée, agréée, fédération…
Recenser les obligations administratives liées aux changements de dirigeants et à la modification des statuts
Plus d'informations sur cette formation
Accéder à notre siteN’hésitez pas à contacter l’organisateur pour connaître les prochaines sessions de formation
ORGANISATEUR(S)
