DÉVELOPPER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE D’UNE ASSOCIATION

Thème : Le fonctionnement d'une association, Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : Service Vie associative - Ville de Besançon

Initiation Payant* 6H Présentielle

* Formation payante : 6 €

Public / Conditions d'accès

Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
Formation accessible à maximum 2 bénévoles d’une même association

Descriptif de la formation

Objectifs :

Identifier les éléments essentiels de la loi 1901 : liberté contractuelle, gestion désintéressée, mise en commun des connaissances…
Appréhender les notions fondamentales : intérêt général, utilité publique…
Distinguer les différents types d’associations : déclarée, agréée, fédération…
Recenser les obligations administratives liées aux changements de dirigeants et à la modification des statuts