Introduction au recouvrement forcé et aux procédures collectives

Thème : La formation sur un domaine spécifique (médico-social, sport,...)
Organisateur(s) : Solidarité Paysans des Pays de Bourgogne

Initiation Gratuit 14 Présentielle

Public / Conditions d'accès

Etre adhérent de l’association organisatrice de la formation
Etre adhérent dans une association membre du réseau proposant la formation
Etre bénévole dans le secteur d’activité du réseau proposant la formation

Descriptif de la formation

Cette formation a pour objectif de permettre aux stagiaires de connaître les procédures de recouvrement forcé qui peuvent être mises place par un créancier afin de recouvrer une créance. Pour les créanciers, les procédures de recouvrement forcé sont un outil privilégié aux procédures collectives, car elles permettent un recouvrement plus rapide et plus efficace.

Pour le débiteur au contraire, c’est la menace de perdre, dans un futur relativement proche, une créance (prime PAC, paie de lait…), du matériel (un tracteur…) ou parfois un bien immobilier (du foncier, la maison d’habitation…).

L’objectif de la formation est de savoir identifier avec les personnes accompagnées à quel stade de la procédure ils se trouvent, quelles sont les étapes à venir (ou passées) et quels sont les moyens de recours, ou d’action à notre disposition.

Les procédures collectives en agriculture constituent l’outil majeur permettant de traiter l’endettement des exploitations et de préserver l’outil de travail et les emplois.

Dans un premier temps, l’objectif sera de former les bénévoles à accompagner les personnes endettées à comprendre la nature de leur endettement, et la composition de leur patrimoine (notamment après la réforme du 14 février 2022 qui modifie le patrimoine des exploitant·es individuel·les) pour mieux se préparer aux procédures collectives et notamment aux conséquences d’une liquidation judiciaire.

Puis, nous étudierons les principes qui régissent les procédures de redressement et de liquidation judiciaire. En effet, pour accompagner au mieux les personnes endettées, il importe que les bénévoles et salarié·es de Solidarité Paysans connaissent le fonctionnement de ces procédures en agriculture.

Cette formation a donc pour objectif d’informer chaque stagiaire sur la pratique des procédures collectives. Il s’agit de faire connaître ou de rappeler les différentes procédures existantes, leurs particularités et leur déroulement. Elle contribuera à l’entretien des connaissances des bénévoles et salarié·es intervenants auprès des agriculteur·rices endetté·es.